Les GreniersPaysans

Légal

Conditions générales
d'utilisation

Version en vigueur au 1er juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Les Greniers Paysans, accessible à l'adresse greniers-paysans.fr. La plateforme est un outil d'entraide locale permettant aux habitants du Finistère de partager, échanger et prêter des produits et services du quotidien.

2. Accès et inscription

L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes physiques majeures ou aux mineurs avec l'accord de leur représentant légal. L'inscription nécessite une adresse email valide. Un numéro de téléphone peut être fourni pour la vérification. Chaque personne ne peut posséder qu'un seul compte.

3. Les Hermines

Les Hermines sont une monnaie locale numérique propre à la plateforme. Elles n'ont aucune valeur monétaire légale et ne sont pas convertibles en euros. Elles sont attribuées lors de l'inscription (30 H offertes à tout nouveau membre) et peuvent être échangées entre membres pour des services ou produits.

Les Hermines peuvent être temporairement gelées (séquestre) lors d'une réservation en cours, puis libérées ou transférées à la validation de l'échange. Elles ne sont pas remboursables en euros ni convertibles en monnaie légale.

4. Annonces et échanges

Les membres s'engagent à publier des annonces sincères et conformes à la réalité. Toute annonce frauduleuse, trompeuse ou illégale est prohibée. La plateforme n'est pas partie aux échanges entre membres et ne saurait être tenue responsable des litiges entre utilisateurs.

Les annonces de vente directe sont réservées aux membres producteurs abonnés (fonctionnalité en cours de déploiement, réservée aux comptes professionnels). Les dons, échanges et prêts sont ouverts à tous les membres.

5. Comportement des membres

Il est interdit de :

  • Publier des contenus illicites, offensants ou trompeurs
  • Harceler ou menacer d'autres membres
  • Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
  • Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui
  • Tenter de contourner les mécanismes de sécurité

6. Modération

L'équipe des Greniers Paysans se réserve le droit de supprimer toute annonce ou contenu ne respectant pas les présentes CGU, et de suspendre ou supprimer tout compte en infraction, sans préavis ni remboursement.

7. Responsabilité

La plateforme est fournie « en l'état ». Les Greniers Paysans ne garantissent pas une disponibilité permanente du service et ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à son utilisation.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans nos mentions légales. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant contact@greniers-paysans.fr.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les membres seront informés des changements significatifs. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours juridictionnel. Le tribunal compétent est celui de Quimper (Finistère).